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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16/06/2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de livres et autres produits proposés sur le site internet FD BOOK STORE (ci-après dénommé "le Site") par HFDK (ci-après dénommé "le Vendeur"). En passant une commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Identification du Vendeur
Le Site est édité par :
L’éditeur indépendant Félicie Debackere sous la raison sociale HFDK, 9 rue Aimé Césaire 44810 Héric – France. Adresse email : contactfd@mailo.com
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des livres et autres produits disponibles sur le Site. Ces produits sont destinés à un usage privé ou professionnel, dans les limites de la législation en vigueur.
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant votre commande sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les acceptez pleinement et sans réserve.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants :
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé précisant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et descriptions sont à titre indicatif, et les produits peuvent légèrement différer de l’image affichée.
L’accès à un EBOOK sera valable 1 an à compter de la date de confirmation de votre commande. Durant ce délai vous pourrez, à tout moment, vous procurer gratuitement une copie de sauvegarde au format PDF en adressant votre demande à : contactfd@mailo.fr
5. Commandes
Pour passer commande sur le Site, l'utilisateur doit :
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du paiement.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande et s'ajoutent au montant total de la commande.
7. Modalités de Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par :
Le paiement est sécurisé grâce à un système de cryptage des données sensibles.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont de 8 à 10 jours ouvrés, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande, de la destination et du mode de livraison choisi.
En cas de retard de livraison, le Vendeur s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer une solution.
9. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur,
- Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, pour retourner les articles et obtenir un remboursement, à condition que les produits soient dans leur état d'origine et non ouverts.
- Les achats de contenus numériques tels que les EBOOK sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange ni remboursement. Par ailleurs, il est rappelé que le délai de rétractation de 7 jours ouvert par l'article L.121-20 du code de la Consommation n'est pas applicable à l’achat desdits produits numériques dès lors que votre commande a été acceptée et exécutée par la confirmation de la transaction sur la page web consultée et l'envoi d'un mail contenant le ou les produits numériques commandés.
Pour faire valoir votre décision de rétractation pour les produits pour lesquels ce droit est ouvert, envoyez un e-mail à contactfd@mailo.com ou dupliquez et remplissez le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :
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Lettre recommandée ou email avec accusé de réception Numéro de référence de la commande Madame, Monsieur, Le (date), je vous ai passé une commande en ligne du produit ... (nature et description du produit) et j’en ai pris livraison le ... (date). Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir. Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par ... (carte bancaire, etc.). Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. |
10. Garanties et Responsabilité
Tous les produits vendus sont conformes aux exigences légales en matière de qualité et de sécurité. En cas de réception d'un produit défectueux ou non conforme, le client dispose d’un droit de retour et de remboursement ou d’échange, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de dommage causé par un usage inapproprié des produits.
11. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant l’adresse email ci-après : contactfd@mailo.com
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments du Site est strictement interdite.
13. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur, sauf si la loi impose un autre tribunal compétent.
14. Modifications des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et seront applicables à partir de leur date de publication.